Conditions générales de vente

Version du 20 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Le site https://peas.love est exploité par :

La Bête Noire SAS, exploitant la marque Peas&Love
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
Siège social : 323 chemin du Quartier Neuf, 83340 Cabasse, France
SIRET : 820 869 907 00031
RCS Draguignan : 820 869 907
TVA intracommunautaire : FR20 820 869 907
Téléphone : +33 6 84 12 23 34
E-mail : hello@peas.love

Ci-après dénommée « Peas&Love » ou « le Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site peas.love entre Peas&Love et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, à l’exclusion de tout autre document.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client peut les consulter avant de commander et les conserver sur un support durable.

La langue du contrat est le français.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : modèle, composition, couleur, coupe, tailles disponibles et conseils d’entretien.

Le Client doit consulter ces informations et le guide des tailles avant de commander.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans. Les produits fabriqués à partir de matières naturelles ou recyclées peuvent également présenter de petites variations.

La couleur Natural Raw correspond à la couleur naturelle du coton, sans teinture. Les petits points ou irrégularités visibles dans la matière sont liés à la plante et ne constituent pas un défaut.

4. Production à la commande et disponibilité

Les pièces Peas&Love sont généralement imprimées après la commande afin de limiter les stocks et la surproduction.

La production à la commande ne constitue pas une personnalisation au sens du Code de la consommation. Sauf demande de personnalisation propre au Client, elle ne supprime donc pas le droit de rétractation.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite de la disponibilité des vêtements ou accessoires servant de support à l’impression.

En cas d’indisponibilité après la commande, Peas&Love en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra accepter un nouveau délai, choisir un autre produit ou obtenir le remboursement des sommes versées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement.

Peas&Love peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

En cas d’erreur manifeste de prix, Peas&Love pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et lui remboursera les sommes déjà versées.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement peuvent être réclamés à la réception. Ils ne sont pas compris dans le prix payé à Peas&Love et restent à la charge du destinataire.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et l’adresse renseignée, puis corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

1. la validation du panier ;

2. l’acceptation des présentes CGV ;

3. la confirmation de l’obligation de paiement ;

4. l’acceptation du paiement ;

5. l’envoi d’un e-mail de confirmation par Peas&Love.

Le Client doit fournir des informations complètes et exactes. Peas&Love ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client.

Peas&Love peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur non résolu ou d’indisponibilité du produit. Le Client en sera informé et les sommes éventuellement perçues lui seront remboursées.

7. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent notamment comprendre :

• les cartes bancaires acceptées par Shopify Payments ;

• Apple Pay ;

• PayPal ;

• Klarna.

La disponibilité de certains moyens de paiement peut dépendre du pays, du montant de la commande ou des conditions propres au prestataire concerné.

Lorsqu’un paiement fractionné ou différé est proposé par Klarna ou un autre prestataire, les conditions de ce service sont communiquées au Client avant sa souscription. Peas&Love reste le vendeur des produits, mais le service de paiement est fourni sous la responsabilité du prestataire concerné.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées directement par Peas&Love.

8. Livraison

8.1 Destinations

Peas&Love livre en France, dans l’Union européenne et dans les destinations internationales proposées lors de la commande.

Des restrictions peuvent s’appliquer à certains territoires. Les destinations effectivement disponibles sont affichées lors du passage de la commande.

8.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont les suivants :

• France : 5,90 €, offerts à partir de 65 € d’achats ;

• Union européenne : 11,90 €, offerts à partir de 90 € d’achats ;

• International hors Union européenne : 35,90 €, offerts à partir de 195 € d’achats.

Les seuils de gratuité sont calculés sur le montant des produits après application des éventuelles réductions, hors frais de livraison.

8.3 Délais

Les pièces étant généralement imprimées à la commande, un délai de production précède leur expédition.

Pour la France, la livraison intervient généralement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Pour les autres destinations, le délai applicable dépend du pays et est communiqué avant la validation de la commande ou dans la confirmation de celle-ci.

Sauf délai différent expressément convenu avec le Client, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la commande.

Si le délai annoncé ne peut pas être respecté, Peas&Love informe le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci bénéficie alors des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution, de résoudre le contrat.

8.4 Suivi et transfert des risques

Un lien de suivi est envoyé au Client dès l’expédition lorsque le mode de livraison choisi le permet.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Peas&Love.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à leur réception et à contacter rapidement Peas&Love en cas d’anomalie, sans que cette recommandation limite ses droits légaux.

9. Modification ou annulation d’une commande

Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande en écrivant rapidement à hello@peas.love.

Peas&Love fera son possible pour répondre à cette demande tant que la production n’a pas commencé. Une fois l’impression lancée, une modification ou une annulation immédiate peut ne plus être matériellement possible.

Cette disposition ne limite pas le droit de rétractation dont bénéficie le Client après réception de sa commande, dans les conditions prévues ci-dessous.

10. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai :

• par e-mail à hello@peas.love ;

• ou à l’aide du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Le Client dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le produit à l’adresse suivante :

Peas&Love – La Bête Noire SAS
323 chemin du Quartier Neuf
83340 Cabasse
France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de Peas&Love, produit défectueux ou produit endommagé à la réception.

Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et de suivre le colis.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, notamment si le produit a été porté durablement, lavé, taché, endommagé ou imprégné d’une odeur.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

11. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, Peas&Love rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Peas&Love peut toutefois le différer jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

12. Échanges de taille

Le Client peut demander un échange de taille dans les quatorze jours suivant la réception.

L’article doit être non porté au-delà d’un simple essayage, non lavé, intact et disponible dans la nouvelle taille souhaitée. Un seul échange de taille est proposé par article.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour les commandes initialement livrées en France métropolitaine, Peas&Love prend en charge l’expédition du nouvel article. Pour les autres destinations, les conditions de réexpédition sont précisées au cas par cas avant validation de l’échange.

Cette procédure commerciale d’échange ne prive pas le Client de son droit légal de rétractation.

13. Produits personnalisés et cartes cadeaux

13.1 Produits personnalisés

Lorsqu’ils sont proposés, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Cela concerne notamment les produits comportant un prénom, un texte, une modification graphique ou toute autre personnalisation réalisée spécialement à la demande du Client.

Cette exception ne s’applique pas aux collections habituelles Peas&Love simplement imprimées après la commande.

Les produits personnalisés restent couverts par les garanties légales et peuvent faire l’objet d’un remplacement, d’une réduction de prix ou d’un remboursement lorsqu’ils présentent un défaut, une erreur de réalisation ou une non-conformité.

13.2 Cartes cadeaux

Lorsque des cartes cadeaux seront proposées, leur durée de validité et leurs conditions d’utilisation seront indiquées avant l’achat.

Elles ne pourront être échangées contre des espèces ni remboursées après utilisation, sous réserve du droit de rétractation et des autres droits impératifs applicables au consommateur.

14. Produits en promotion

Les produits soldés ou faisant l’objet d’une promotion bénéficient des mêmes droits de rétractation et des mêmes garanties légales que les autres produits, sauf exception expressément autorisée par la loi.

En cas de remboursement, celui-ci est calculé sur le prix réellement payé.

15. Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande

Le Client doit écrire à hello@peas.love en indiquant son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.

Après examen, Peas&Love proposera la solution appropriée : mise en conformité, remplacement, échange, réduction du prix ou remboursement selon la nature du problème et les droits du Client.

Lorsque la non-conformité, le dommage ou l’erreur est imputable à Peas&Love, aucun frais de retour ou de réexpédition ne sera supporté par le Client.

16. Garanties légales

Le vendeur répondant des garanties légales est :

La Bête Noire SAS – Peas&Love
323 chemin du Quartier Neuf, 83340 Cabasse, France
Téléphone : +33 6 84 12 23 34
E-mail : hello@peas.love

Peas&Love ne propose aucune garantie commerciale supplémentaire, sauf mention expresse sur la fiche du produit.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsqu’il supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme ou les frais liés au bien réparé ou de remplacement ;

4. la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave. Il n’est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt l’amende civile prévue à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

17. Responsabilité et force majeure

Peas&Love est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni les garanties légales applicables.

18. Propriété intellectuelle

La marque Peas&Love, son nom, son logo, ses illustrations, ses créations graphiques, ses photographies, ses textes et les autres contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire sur une fiche produit, les illustrations et lettrages proposés par Peas&Love sont des créations originales.

Toute reproduction, copie, adaptation, modification, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de La Bête Noire SAS est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

19. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de traitement, les destinataires des données, leur durée de conservation et les droits du Client sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

20. Preuve et archivage

Les enregistrements électroniques conservés par Peas&Love et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des commandes, paiements et échanges intervenus avec le Client.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont conservés pendant la durée légale de dix ans. Le Client peut en demander l’accès en écrivant à hello@peas.love.

21. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Peas&Love :

• par e-mail : hello@peas.love ;

• par téléphone : +33 6 84 12 23 34 ;

• par courrier : La Bête Noire SAS – Peas&Love, 323 chemin du Quartier Neuf, 83340 Cabasse, France.

Peas&Love s’efforcera de proposer une solution amiable dans les meilleurs délais.

22. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Peas&Love et en l’absence de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève La Bête Noire SAS :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
E-mail de saisine : declarer-un-litige@cm2c.net

La demande peut également être déposée directement au moyen du formulaire disponible sur le site de CM2C.

La réclamation préalable adressée à Peas&Love doit dater de moins d’un an. Le litige ne doit pas avoir déjà été examiné ou être en cours d’examen par un autre médiateur ou par une juridiction.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats conclus sur le site sont soumis au droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation ou la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

24. Modification des CGV

Peas&Love peut modifier les présentes CGV pour les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.

Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :
La Bête Noire SAS – Peas&Love
323 chemin du Quartier Neuf
83340 Cabasse
France
hello@peas.love

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

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Commandé le : ...................................................................

Reçu le : ...........................................................................

Numéro de commande : ..........................................................

Nom du consommateur : ........................................................

Adresse du consommateur : ...................................................

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Date : ...............................................................................

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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